Différence de traitement en raison d’un motif illégitime (article L122-45 du code du travail).

Les motifs de discrimination

• L’origine
• Le sexe
• Les mœurs
• L’orientation sexuelle
• L’âge
• La situation familiale
• L’appartenance ou la non appartenance, vraie ou supposée à une ethnie, une nation ou une race
• Les opinions politiques
• Les activités syndicales ou mutualistes
• Les convictions religieuses
• L’apparence physique
• Le patronyme
• L’état de santé ou le handicap

En 2008, selon une enquête Eurobaromètre Spécial intitulé « la discrimination dans l’Union Européenne. Perceptions, expériences et attitudes », publiée le 2 juillet 2008, les européens pensent que la discrimination basée sur l’origine ethnique (62%) est la plus répandue en Europe, suivie de la discrimination basée sur l’orientation sexuelle (51%) et celle basée sur le handicap (45%). La discrimination basée sur le sexe est, avec 36%, aux yeux des Européens, celle qui pose le moins de problèmes.

L’enquête montre que la plupart des Européens connaissent mal leurs droits en matière de discrimination. Seuls 33% des Européens ont indiqué connaître les lois anti-discrimination, contre 53% qui ne les connaissent pas.

La discrimination fait référence à un acte ou un résultat. Le racisme est de l’ordre du jugement de valeur ou de l’idéologie. On peut faire de la discrimination sans être raciste et être raciste sans commette d’acte discriminatoire.

Une pratique discriminatoire est directe quand pour un motif illégitime, une personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre ne l’est, dans une situation comparable.

Une discrimination est dite indirecte lorsqu’une disposition, un critère ou une pratique apparemment neutre aurait pour résultat de créer une discrimination à l’égard de certaines personnes, à moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique ne soit objectivement justifié par un objectif légitime et que les moyens de réaliser cet objectif ne soient appropriés et nécessaires.
 

Quand on favorise l’accès à certaines ressources sociales (éducation, emploi, avantages sociaux…) à des personnes membres du groupe habituellement victimes de discrimination. Toute action positive doit être portée par les pouvoirs publics. Un individu ou une structure ne peut pas décider de faire sa propre discrimination positive…il ferait de la discrimination.

1.    Lors d’un dépôt d’une offre d’emploi au Pôle Emploi, l’employeur annonce que les personnes d’origine asiatique sont plus calmes et travailleuses que les maghrébins.

Réponse : L’employeur ne fait qu’annoncer. Il n’y a pas d’acte  mentionné. Il ne s’agit donc pas d’une discrimination. L’employeur tient toutefois des propos racistes.


2.    Les concours de la fonction publique sont accessibles uniquement aux personnes de nationalité française ou européenne.

Réponse : Oui mais légale car la loi permet, dans certains cas, de faire des distinctions en raison de la nationalité, du sexe, de l’âge etc…

3.    Un employeur embauche un congolais plutôt qu’un algérien car l’équipe dans laquelle il sera amené à travailler est composée en grande majorité de personnes originaires d’Afrique Noire.

Réponse : il y a un acte qui aboutit à écarter un algérien du recrutement en raison de sa nationalité, avec pour seul motif celui de vouloir conserver une homogénéité dans l’équipe. Il s’agit donc d’un cas de discrimination.

4.    Une femme de 32 ans, mariée avec 2 enfants, postule pour un emploi de chef de produit. L’employeur l’interroge sur sa situation familiale, et lui demande si elle a des enfants. Finalement, un homme lui sera préféré pour le poste.

Réponse : on ne peut pas conclure avec ces seuls éléments. Si la situation familiale n’a pas à être prise en compte lors d’un recrutement, pas de conclusion hâtive ! Rien n’indique dans le cas présent que la même question n’ait pas été posée à l’homme ou encore que celui-ci n’était pas plus compétent et davantage qualifié pour le poste que la femme.


Le champ des discriminations dans l’emploi :

Aucun salarié ne peut faire l’objet d’une mesure discriminatoire directe ou indirecte, notamment en matière de :

• Rémunération
• Formation
• Reclassement
• Affectation
• Qualification
• Classification
• Promotion professionnelle
• Mutation
• Sanctions
• Licenciement
• Ou de renouvellement de contrat (CDD, intérim…..)

Aucune réponse ne peut être écartée d’une procédure de recrutement, de l’accès à un stage ou à une période de formation en entreprise pour des motifs discriminatoires.


La discrimination renvoie aux stéréotypes et préjugés d’une société.

Personne n’est à l’abri de stéréotypes et de préjugés, la question de la discrimination concerne donc tout le monde.